Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

[Mise à jour le 01-02-2025]

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site internet www.lepetitindice.com (ci-après « le Site »), édité par Marly Ammerlaan EI.

En accédant et en naviguant sur le Site, tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

2. Accès au Site

2.1. Disponibilité

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance technique ou en cas de force majeure.

Marly Ammerlaan EI s’efforce de garantir le bon fonctionnement du Site, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions ou dysfonctionnements résultant de facteurs extérieurs (ex. : panne Internet, maintenance, attaque informatique, etc.).

2.2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’équipement (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et de la connexion Internet nécessaires pour accéder au Site.

3. Règles d’utilisation

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à :

  • Respecter les lois en vigueur et à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses.
  • Ne pas tenter d’altérer ou de perturber le bon fonctionnement du Site (par ex. : piratage, surcharge volontaire des serveurs).
  • Ne pas copier, reproduire, ou distribuer les contenus présents sur le Site sans autorisation préalable de Marly Ammerlaan EI (cf. section 4).

Marly Ammerlaan EI se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au Site à tout Utilisateur ne respectant pas ces règles.

4. Propriété Intellectuelle

4.1. Contenus protégés

Tous les contenus présents sur le Site (textes, graphismes, logos, vidéos, fichiers téléchargeables, etc.) ainsi que la structure technique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Marly Ammerlaan EI est le propriétaire exclusif de ces contenus, sauf mention contraire.

4.2. Interdiction d’utilisation non autorisée

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

  • Reproduire, modifier, distribuer ou exploiter tout ou partie des contenus du Site sans autorisation écrite de Marly Ammerlaan EI.
  • Extraire ou réutiliser les données du Site de manière systématique, notamment à des fins commerciales.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

5. Responsabilités

5.1. Limites de responsabilité de Marly Ammerlaan EI

Marly Ammerlaan EI met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et l’actualité des informations présentées sur le Site. Toutefois, ces informations sont fournies « en l’état » et peuvent contenir des erreurs ou omissions.

Marly Ammerlaan EI ne saurait être tenue responsable de :

  • Dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site.
  • Contenus extérieurs accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site.

5.2. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des éventuels dommages causés à des tiers ou à Marly Ammerlaan EI en cas de non-respect des présentes CGU.

6. Données personnelles

Marly Ammerlaan EI collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

7. Modification des CGU

Marly Ammerlaan EI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire applicable à l’Utilisateur consommateur.

9. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter Marly Ammerlaan EI :

Conclusion

Vous disposez désormais de deux documents distincts :

  • Les CGV pour les ventes de vos jeux de piste.
  • Les CGU pour encadrer l’utilisation générale de votre site.